Conditions générales de vente
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Conditions générales de vente

G2Y Pole-Ecommerce exploite la boutique en ligne www.club-cafe-gourmet.fr. Les conditions générales ci-après s’appliquent à l’ensemble des contrats entre Club-Café-Gourmet (ci-après le «vendeur») et le client, conclus sur le site Internet du vendeur ou initiés par prise de contact directe du client via ce site Internet. Sauf convention contraire, l’intégration des propres conditions du client est exclue.

Commande

Les commandes passées sur le site internet constitue la formation du contrat conclu à distance entre le vendeur et le client. Les spécifications des marchandises, notamment leurs caractéristiques essentielles, se trouvent dans le descriptif d’article ainsi que dans les données supplémentaires figurant sur le site Internet. Les photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. A partir du moment où le client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler sans délai toute erreur.

Erreur de saisie

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client au cours du processus de la commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’une adresse incomplète, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le colis. Les frais supplémentaires engagés (retour du colis et éventuellement la réexpédition) restent à la charge du client.

Prix

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs. Les frais d'expédition sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande.

Paiement

Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.
Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

Livraison

Afin de mieux vous servir, nous vous invitons à lire attentivement les recommandations suivantes :
Il appartient au Client de vérifier la nature, le nombre et l’état des produits à leur réception. Si au moment de la livraison, le client constate que l’emballage d’origine est abimé, déchiré ou ouvert, le client doit refuser le colis et signaler précisément les dégâts (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Si toutefois après la réception du colis le client constate des produits endommagés, il doit impérativement avertir le vendeur dans les plus bref délai (par téléphone au 09.73.55.45.59 ou par courrier électronique à l’adresse contact@club-cafe-gourmet.fr). et envoyer une photo pour que le vendeur puisse juger du nombre de produits dégradés et renvoyer au client le remplacement de ces produits ou procéder à un remboursement.

Livraison à l'international

Une commande à l’international sera soumise à une validation après vérification de la bonne application des frais de port sur notre site et d’un accord préalable de notre service financier, même si la carte bancaire du client a été acceptée. Dans le cas d’un refus de notre service financier, le client sera contacté par le vendeur et informé du prix réel des frais de port. Le client aura alors la possibilité de valider la commande moyennant un supplément tarifaire soit de l’annuler et se faire recréditer du montant débourser lors de la validation de la commande.

Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix de vente principal, frais et taxes compris.

Garanties

Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France et bénéficient d'une garantie du fabricant  pour la durée et selon les modalités indiquées sur le descriptif des produits figurant sur le bon de garantie éventuellement joint aux produits. Aucun retour ne sera possible au-delà de la période de garantie proposée par le constructeur sur les produits concernés. Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du produit, un défaut dû à un entretien insuffisant ou par une cause extérieure, telle qu'une surtension électrique ou à l'intervention d'une personne autre qu'un technicien agréé par la marque notamment, ne sauraient donner lieu à garantie.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, le client prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique. Le vendeur remboursera ou remplacera les produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux après réception du produit qui devra être retourné dans son emballage d'origine.

Responsabilité

Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tous dommages liées à une utilisation non-conforme du produit, à une utilisation à des fins professionnelles, ou détournement de son usage auquel le produit est originellement destiné. En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum de 520 euros.

Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et le client a défaut de résolution amiable, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.